Conditions Générales de Vente

En tant que distributeur, Elite Hair International vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Elite Hair International comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur www.elite-hair.fr. En commandant sur notre site, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.


Les présentes conditions Générales de ventes d’Elite Hair International définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients de son site internet : www.elite-hair.fr

Elite Hair International est un nom de marque d’Europe Distribution Service, SAS au capital de 38 112.25€ ayant son siège social au 10ter rue Bessières- 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 38337050900036, codeNAF 4645Z, TVA intracommunautaire FR 96 383 370 509.

Par la suite, on entendra par le terme « client », toute personne ayant effectuée un achat sur le sitewww.elite-hair.fr, par le terme « site internet » l’e-boutiquewww.elite-hair.fr, et par le terme « Fiche produit » la page de l’e-boutique présentant le produit et offrant une possibilité d’achat.

Tout achat sur le sitewww.elite-hair.frentraîne automatiquement l’acceptation pleine et entière de l’intégralité de ces présentes conditions générales de vente qu’Elite Hair International se réserve le droit de modifier à tout moment. Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat, des conditions générales de vente en vigueur au moment de sa commande.


Article 1 :Modalité de commande

1.1 Les clients ont la possibilité de commander une sélection de produits : turbans, produits d’entretien et de soin, maquillage… sur son e-boutiquewww.elite-hair.fr. Les chevelures de la collection Elite Hair sont disponibles uniquement chez les professionnels coiffeurs-visagistes, spécialistes labellisés Elite Hair afin d’offrir à chacun la qualité de service esthétique nécessaire à l’adaptation d’une chevelure Elite Hair.

1.2 Le client peut créer son compte en s’inscrivant par le biais du bouton « Compte Client » et se connecter avec l’adresse mail et le mot de passe qu’il aura saisi lors de son inscription. Il peut également acheter en « invité » sans se créer de compte.

1.3 Elite Hair International fera de son mieux pour faire un descriptif des articles vendus, de la manière la plus fidèle et précise possible. Il est possible que la perception par le client de la représentation numérique des articles sur le réseau internet ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. La responsabilité d’Elite Hair International ne pourra être engagée en aucun cas pour ce motif.

Les éléments photographiques, les coloris, ainsi que toutes les informations illustrant les produits sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas contractuelles, ce que le client reconnaît en effectuant son achat.

1.4 En cochant « J’accepte les Conditions Générales de Vente » pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dansson « Panier » le contenu de la commande et le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. L’ensemble des données fournies et la validation de la commande par le client, constituent la preuve de la transaction.

1.5 Elite Hair International confirmera la commande détaillée de chaque client à chaque achat. La validation de son expédition sera faite également par mail.

1.6 Elite Hair International se réserve le droit de demander à son client des informations complémentaires indispensables au traitement de sa commande : tel qu’un RIB, une pièce d’identité ou un justificatif de domicile.

1.7 Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en cas de tentative de fraude ou de tout incident de paiement, pourra entraîner la suspension de son Compte client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Elite Hair International. En conséquence, Elite Hair International se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

1.8 Elite Hair International s’engage à livrer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et des conditions prévues à l’article 1.7. La disponibilité des produits indiquée sur les descriptifs des produits est donnée à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.

Article 2 :Les prix

2.1 Les prix sont indiqués dans chaque descriptif toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’expédition qui lui seront indiqués avant la validation définitive de sa commande. Une fois la commande validée, le montant global et le récapitulatif seront envoyés par e-mail au client.

2.2. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

2.3 Etant soumis à la politique tarifaire de ses propres fournisseurs, les prix affichés par Elite Hair International sont susceptibles d’être modifiés à tout moment étant entendu que les prix payés par le client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Article 3 :Le paiement

Le paiement des achats s’effectue :

• Par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard. Le paiement est sécurisé. Votre commande sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des Centres de paiement bancaire et sera traitée une fois le paiement réceptionné. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Elite Hair International se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé ;
  
  

La transmission de vos informations personnelles et de vos données bancaires est entièrement sécurisée et confidentielle. L’e-boutique Elite Hair International utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission de vos données de paiement. Ce cryptage vous assure un fort niveau de sécurité pour vos transactions bancaires.Vos informations personnelles sont exclusivement réservées à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque.

• Par chèque émis sur un compte français et expédié à Elite Hair International 10 ter rue Bessières 75 017 PARIS. La commande ne sera considérée comme payée qu’après réception de votre paiement sur notre compte. La commande sera expédiée à partir de ce moment-là.
  
  

Article 4 :Livraison

4.1 Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais de préparation et d’expédition de la commande s’entend Toutes Taxes Comprises. Chaque livraison sera annoncée par un email ou un SMS de Colissimo, la veille de la livraison.


4.2 Elite Hair International s’engage à livrer les produits commandés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, dans les Dom Tom, en Union Européenne, Suisse, Afrique du Nord. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais, en général et à titre indicatifs :

- 2 à 5 jours par So Colissimo après encaissement de votre règlement pour la France métropolitaine.(Attention, tout règlement par chèque rallonge ce délai dû aux délais plus longs d’encaissement)

• 8 à 15 jours par So Colissimo pour l’international et remis contre signature
  
  

4.3 Livraison partielle :

Le client sera informé par mail de la livraison partielle d’une commande ou de la rupture de stock définitive d’un produit commandé.

Un second mail l’informera de la livraison des autres produits disponibles commandés.

Le client dispose également, en application de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, de la faculté :

• Soit d’être livrée d’un produit de qualité et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles
  
  
• Soit d’être remboursé du prix de ce produit commandé et ce dans les 30 jours ouvrés qui suivent sa demande.
  
  

La livraison du nouveau produit sera gratuite pour le client. Le colis sera envoyé à l’adresse de livraison indiquée lors de sa commande ou à toute autre adresse en France métropolitaine indiquée par l’acheteur.


4.4 Livraison par « So colissimo »

Pour les envois à destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse), des DOM, de Monaco, d’Andorre, La Corse s’efforce à envoyer une notification au client :

• Pour une livraison à domicile, La Poste envoie une notification au client par e-mail ou par SMS la veille de la livraison à l’adresse mail ou au numéro de téléphone portable ou fixe transmis par le client lors de sa commande.
  
  
• Dans le cas d’une livraison en Point Retrait, La Poste informe le client de l’arrivée de son colis par e-mail ou par SMS à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone portable ou fixe transmis par le client.
  
  

A compter du dépôt de l’avis de passage, le client dispose de 10 jours environ pour le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à Elite Hair International. Le service client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du membre dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas la responsabilité d’Elite Hair International ne pourra être engagée pour un non-respect des délais de livraison.

Si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas réceptionné sa commande ou reçu un avis de passage, il doit se rapprocher de son bureau de Poste en indiquant le numéro de suivi du colis.

4.5 Livraison effectuée

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation, il appartient au client de vérifier ses colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dîtes réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Elite Hair international.

Article 5:Droit de retour (rétractation)

5.1 Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client peut exercer, dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, de son droit de rétractation et ainsi demander à renvoyer les produits achetés.

Pour ce faire, le client devra au préalable faire une demande de retour par mail à info@elite-hair.com

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, en état de revente dans leur emballage, avec toutes les étiquettes et notice d’emploi. Ils ne devront pas avoir été portés, lavés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration ou d’utilisation.

Tous les produits ne respectant pas ces caractéristiques d’intégrité listés ci-dessus ne seront ni remboursés, ni échangés.

Les produits cosmétiques, par mesure d’hygiène, ne seront pas repris ni échangés.

Tout produit doit être retourné bien emballé et protégé,accompagné de son étiquette d’acceptation de retour et de la facture de vente,à Elite Hair International

10ter rue BESSIERES – Paris 75017 France

Les frais de retour du produit sont à la charge du client et sous sa responsabilité.

5.2 Si l’article n’est pas retourné par le client dans un délai d’une semaine après réception de l’étiquette d’acceptation de retour, le retour sera considéré comme annulé et le client devra conserver le produit.

Dans l’hypothèse où l’article réceptionné n’est pas conforme au critère « d’état parfait de revente », Elite Hair International peut refuser le retour, renvoyer la marchandise au client sans que ce dernier ne puisse exiger quelque remboursement ou compensation que ce soit.

5.3 Le remboursement d’un produit accepté en retour sera fait au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, par carte bancaire si le règlement initial a été fait par carte ou par chèque si le règlement initial a été fait par chèque.

Article 6 :Garanties

6.1 Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (ou vice caché) au titre de l’article L211-4 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité existant lors de la livraison.

Elite Hair International s’engage :

• Soit à remplacer le produit par un produit identique suivant les stocks disponibles
  
  
• Soit à lui échanger par un produit de qualité et de prix équivalentssuivant les stocks disponibles
  
  
• Soit à lui rembourser le prix du produit commandé dans les 30j suivant la demande du client dans le cas unique ou le remplacement s’avérait impossible.

6.2 La garantie commerciale et responsabilité

Certains produits peuvent donner lieu à la garantie commerciale (dite garantie fabricant) pour laquelle Elite Hair International n’est pas responsable si elle n’est pas le fabricant. En conséquence, en cas de dommages indirects ou d’incidents causés à une personne ou à un bien, découlant d’une négligence, d’une défaillance, d’une maladresse de l’utilisateur ou d’une mauvaise utilisation du produit acheté, seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause sur la base des informations inscrites sur l’emballage du produit en question. Elite Hair International ne pourra en aucun cas être responsable à l’égard des tiers. De même pour tous les incidents ou dommages inhérent au réseau internet comme des perturbations de connexion ou toute intrusion de virus informatique.

Dans tous les cas, la responsabilité d’Elite Hair International est limitée au montant de la commande du client.

6.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, détériorés, utilisés abusivement par le client. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article 7: Garantie de protection des données personnelles

7.1 Elite Hair International s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site Internet et s’interdit de les céder ou de les mettre à disposition des tiers sous quelques formes que ce soit.

7.2Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Elite Hair International 10ter rue Bessières 75 017 Paris

Article 8:Droit applicable

L’acheteur accepte et reconnait pleinement que le droit Français régit les présentes Conditions Générales de vente ainsi que tous différents ou litiges qui surgiraient entre le Client et Elite Hair International.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Elite Hair International, seuls les Tribunaux dont dépendent le siège social d’Elite Hair International seront reconnus compétents.