Le présent document a pour vocation de détailler les conditions générales d’utilisation du site web et d’expliquer la manière dont www.elite-hair.fr collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnelles. La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez le site, quand vous en devenez membre en créant un compte ou quand vous passez une commande en application de nos Conditions Générales de Vente.

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et Elite-hair.fr servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par Elite-hair.fr dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.

En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons.

I. GLOSSAIRE

• « Client » : désigne tout membre ayant réalisé une commande.
  
  
• « Commande » : désigne toute acquisition ou réservation de prestation réalisée par le membre sur le Site ou par téléphone.
  
  
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  
  
• « Membre » : désigne tout internaute disposant d’un compte sur le Site.
  
  
• « Règlementation Applicable » : désigne la réglementation applicable au traitement de Données Personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  
  
• « Traitement » ou tout dérivé : désigne toute opération effectuée par quelque moyen que ce soit appliquée à des Données Personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  
  
• « Site » : désigne le Site internet édité par EDS (Europe Distribution Service) et accessible à l’adresse https://www.elite-hair.fr, dans sa version web et mobile.
  
  
• « RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations que vous fournissez à Elite-hair.fr lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles.

Au sens de la Réglementation Applicable, le responsable du traitement est EDS SAS au capital de 38 112€, dont le siège social est 10 ter rue Bessières, 75017 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 383 370 509 00036. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse ou bien par email à l’adresse suivante i.anglade@elite-hair.com.

Lors de votre inscription sur le Site, vous avez expressément consenti au Traitement de vos Données Personnelles, qui est également nécessaire en cas de Commande pour l’exécution du contrat auquel vous êtes partie en tant que Client.

Nous mettons en place des mesures de technique et organisationnelle appropriées pour Traiter vos données en conformité avec la Réglementation Applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos Données Personnelles contre les pertes, abus, accès non autorisés, divulgations et modifications.

2.1 Quelles Données Personnelles collectons-nous ?

Elite-hair.fr collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de votre inscription comme Membre ou d’une Commande, y compris des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, nom d’usage, prénoms, sexe, adresse de livraison, profession, par exemple).

• Données Personnelles des Membres

En tant que Membre lors de votre inscription sur le Site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement.

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons également des informations liées à votre session de navigation, à des fins de personnalisation pour optimiser votre expérience utilisateur sur le site et adapter les communications de nos propositions d’offres produits et de services en fonctions de vos centres d’intérêts. Sont ainsi collectées les informations suivantes : adresse IP, historique de votre navigation sur le Site (pages visitées, commandes effectuées, etc.). Nous utilisons enfin des cookies pour stocker des informations et y accéder.

• Données Personnelles des Clients

En plus des données collectées sur les Membres, en tant que Client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations suivantes : nom, prénom

Vous devez également nous communiquer votre numéro de téléphone pour que nous puissions vous contacter à tout moment concernant vos Commandes.

Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre de la Commande sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par Elite-hair.fr.

2 .2 Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous Traitons vos Données Personnelles pour les besoins suivants :

• Vous faire découvrir nos produits et services :vous fairebénéficier des informations relatives aux offres d’Elite-hair.fr, vous pouvez vous inscrire sur le Site en tant que Membre. Cette inscription vous permettra de découvrir et d’être informé des offres que nous proposons notamment en consultant le Site et en recevant les newsletters.

• Gérer vos Commandes et notre relation : lorsque vous passez Commande de l’une de nos offres, les Données Personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant, les contrats, les commandes, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client (services commandés, montant, date, historique des Commandes, etc.), la gestion des réclamations, du contentieux et du service après-vente. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect de la réglementation applicable. Nous traitons également vos Données Personnelles pour gérer vos commentaires et réactions sur notre Site ou sur les pages officielles que nous avons créées sur les réseaux sociaux.

• Réaliser des opérations de fidélisation ou de prospection : vos Données Personnelles peuvent nous permettre de vous sélectionner pour réaliser des études, sondages ou test, vous demander votre avis, vous faire bénéficier de promotion, réaliser des statistiques commerciales, organiser des jeux-concours, loteries ou toute autre opération promotionnelle ainsi que personnaliser notre communication. Dans le respect de la Réglementation Applicable, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous tenir informé(e) de notre actualité et de nos offres par communication électronique (email, sms, etc.). Vous disposerez toujours d’un droit de vous opposer à ces envois par un lien présent dans chaque envoi que nous vous adressons.

• Améliorer notre service :les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer notre service par exemple en personnalisant les offres que nous pouvons vous proposer, en établissant des statistiques commerciales ou des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de connexions, etc.), en modifiant notre Site en fonction des comportements de navigation observés, à des fins de formation de notre personnel, etc.

• Lutter contre la fraude : certaines de vos Données Personnelles sont Traitées pour déterminer le risque de fraude associé à chaque Commande et le cas échéant solliciter des informations complémentaires, modifier les modalités de paiement de la Commande voire l’annuler.
  
  

- Nous permettre d’exercer nos droits. Le Traitement de vos Données Personnelles peut être nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.

- Vous permettre d’exercer vos droits. Nous serons amenés à Traiter certaines de vos Données Personnelles afin de vous permettre d’exercer les droits qui sont prévus par la Réglementation Applicable et détaillés à l’article III Vos droits.

2.3 Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article 1.2, nous pourrons être amenés à communiquer vos Données Personnelles à :

• nos sous-traitants au sens de la Réglementation Applicable sont ceux qui Traitent de vos Données Personnelles sur nos instructions et pour notre compte, comme notre hébergeur du Site, nos prestataires informatiques, prestataires de paiement, fournisseur de services technologiques etc. La gestion de vos données bancaires est réalisée par un tiers prestataire selon le standard PCI DSS assurant une sécurité maximale à vos données de paiement.

• des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des Données Personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos Données Personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.
  
  

Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de Elite-hair.fr serait vendue ou cédée à un tiers, vos Données Personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la Réglementation Applicable.

2.4 Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles concernant votre profil de Membre tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées sur le Site, sont conservées, en base active, pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) en qualité de Membre. A l’issue de ce délai, votre profil de Membre est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.

Vos Données Personnelles en relation avec une Commande sur le Site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une Commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte de Membre, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil), mais également afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte de Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Membre, y compris concernant des Commandes, etc.

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement Elite-hair.fr, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

III VOS DROITS

Elite-hair.fr est soucieuse du respect de vos droits et s’est dotée d’un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à i.anglade@elite-hair.com

3.1 Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :

• accès (article 15 du RGPD),
  
  
• rectification (article 16 du RGPD),
  
  
• l’effacement (article 17 du RGPD),
  
  
• limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
  
  
• portabilité (article 20 du RGPD),
  
  
• opposition (article 21 et 22 du RGPD),
  
  
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ;
  
  

3.2 Droits d’accès

Vous avez la possibilité d'obtenir d’Elite-hair.fr la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
  
  
• les catégories de Données ;
  
  
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
  
  
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  
  
• l'existence du droit de demander à Elite-hair.fr la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
  
  
• le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  
  
• lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
  
  
• l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.
  
  

Elite-hair.fr fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement.

Elite-hair.fr peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Membre

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que le Membre ne demande qu'il en soit autrement.

Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

3.3 Droits de rectification

Vous avez la possibilité d'obtenir d’Elite-hair.fr, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

3.4 Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d'obtenir d’Elite-hair.fr l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Elite-hair.fr ;
  
  
• vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
  
  
• vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  
  
• les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  
  
• les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  
  
• les Données été collectées auprès d’un enfant.
  
  

3.5 Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d'obtenir d’Elite-hair.fr la limitation du traitement de vos Données lorsque l'un des motifs suivants s’applique :

• Elite-hair.fr vérifie l'exactitude des Données suite à votre contestation de l'exactitude des Données,
  
  
• le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  
  
• Elite-hair.fr n'a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  
  
• Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Elite-hair.fr vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.
  
  

3.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime d’Elite-hair.fr. Elite-hair.fr ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données.

Si un Membre souhaite s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles pour lesquels un bouton n’a pas été prévu par Elite-hair.fr, il peut toujours exercer son droit d’opposition.

3.7 Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Elite-hair.fr afin de :

• accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  
  
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  
  
• faire procéder à la clôture de votre compte de Membre sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.
  
  

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

3.8 Comment exercer vos Droits Spécifiques ?

Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention d’Elite-hair.fr et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d'adresser votre demande :

• Par courrier postal en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :
  
  

ELITE HAIR INTERNATIONAL

Service Relations Membres

10 ter rue Bessières

75017 Paris

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Elite-hair.fr qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte Membre depuis le Site n’est pas interprétée par Elite-hair.fr comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte Membre est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Elite-hair.fr vous envoie.

Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

IV COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

Ces Cookies sont émis par Elite-hair.fr dans le but de faciliter votre navigation sur le Site en permettant par exemple d’afficher plus rapidement des pages que vous a déjà consultées, vous éviter de communiquer à nouveau vos identifiants, ou collecter et stocker des informations relatives à votre navigation du Client sur le Site afin de vous adresser des services personnalisés.

Nous vous indiquons ici les moyens dont vous disposez pour paramétrer ces Cookies.

Un Cookie permet d’identifier un terminal et est considéré comme une Donnée Personnelle. Vous êtes libre de consentir ou non à l’enregistrement de Cookies et de modifier ce choix à tout moment.

4.1 Quels Cookies utilisons-nous ?

Sous réserve de vos choix, les différents types de cookies suivants peuvent être déposés sur le terminal du Client par Elite-hair.fr:

• Les cookies techniques: ils sont nécessaires au Site pour fonctionner et vous permettre de s’y déplacer et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Sans ces cookies, le Site ne fonctionnera pas aussi bien que nous le souhaiterions ; Elite-hair.fr serait alors dans l’incapacité de fournir le Site ou certains services ou fonctionnalités demandés.

• Les cookies de préférences :ils collectent des informations à propos de vos choix et préférences et nous permettent par exemple de nous souvenir de la langue ou d’autres paramètres locaux et de personnaliser le Site en conséquence.

• Les cookies d’analyse : ils collectent des informations à propos de l’utilisation que vous faites du Site et nous permettent d’améliorer la façon dont il fonctionne. Par exemple, les cookies d’analyse indiquent les pages les plus fréquemment visitées du Site, permettent d’identifier les difficultés que vous pouvez rencontrer et aident en conséquence Elite-hair.fr à les résoudre.

• Les cookies marketing : ils enregistrent ce que vous avez regardé sur le Site, par exemple quels produits ou quelles destinations, et permettent ensuite d’améliorer la pertinence des offres qu’Elite-hair.fr vous adresse.

• Les cookies de réseaux sociaux : ils sont utilisés pour suivre les visiteurs en provenance des réseaux sociaux à des fins d’étude de marché, d’analyse et de développement de produits.

4.2 Comment paramétrer les Cookies ?

Vous pouvez accepter l'utilisation des Cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.

Vous pouvez également accepter ou refuser les Cookies au cas par cas selon l'émetteur ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur. Celui-ci peut être paramétré afin de signaler les Cookies qui sont déposés sur votre terminal et demander de les accepter ou non.

La configuration est décrite dans le menu d'aide des navigateurs, qui vous permettent de modifier vos souhaits en matière de cookies.

Voici la marche à suivre pour différents navigateurs pour désactiver les cookies tiers ou supprimer les cookies que vous sélectionnez (sources CNIL) :

Il est rappelé que le paramétrage des Cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site. Refuser tous les Cookies peut notamment avoir un impact significatif sur l’accès et l’utilisation du Site.